Tender

Benefit services

Original title: Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance

CountryFrance
Deadline2026-11-23 (2 days left)
Published2026-10-21
SectorsIT, software & digital
SourceTED - Tenders Electronic Daily (EU)

Summary

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum…

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